Lorsqu’un un bâtiment est séparé en plusieurs lots, un état descriptif de division doit être joint au règlement de copropriété. Celui-ci permet de lister les lots privatifs d’une copropriété et les parties communes correspondantes permettant d’établir de manière précise la répartition ou la quote-part des charges affectées à chaque lot. Tout propriétaire qui a l’intention de réaliser une mise en copropriété, à savoir la division de son bien en X lots doit demander ce diagnostic Cette demande peut intervenir par exemple si le propriétaire souhaite vendre plusieurs parties de l’immeuble séparément. Ce rapport sera intégré à tous les rapports d’expertises à la signature du compromis de vente.

Le calcul des millièmes nécessite la prise en considération d’un certain nombre de critères qui requièrent un coefficient chacun.

Ainsi, après avoir déterminé avec le propriétaire son souhait quant à la division des lots le diagnostiqueur fera ses analyses et lui remettra son rapport. DIS PACA effectue ce diagnostic avant la mise en vente ou location.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre tous les diagnostics obligatoires en fonction de votre situation.